La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site exploité par Apprentissages sans frontières sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

1. Responsable du traitement

Apprentissages sans frontières

Forme juridique : Micro-entreprise

Adresse : 112 Avenue de Stalingrad, 92700 Colombes, France

SIRET : 938 051 927 00011

Email : harmoniescolaire@apprentissagesansfrontières.com

Activité : Coaching et accompagnement éducatif / orthopédagogique

2. Données personnelles collectées

Les données personnelles pouvant être collectées sur le site comprennent notamment :

-     Nom et prénom

-     Adresse email

-     Numéro de téléphone

-     Informations transmises volontairement via les formulaires de contact ou d'inscription

-     Données de navigation via les cookies et outils statistiques

3. Modes de collecte

Les données peuvent être collectées via :

-     Formulaire de contact

-     Inscription à une newsletter ou à une liste email

-     Réservation ou commande de prestations

-     Cookies et outils d'analyse d'audience

-     Échanges par email

Le site peut être hébergé et exploité via la plateforme Systeme.io.

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées afin de :

-     Répondre aux demandes de contact

-     Fournir les services de coaching et d'accompagnement

-     Gérer les rendez-vous et le suivi client

-     Envoyer des informations, newsletters ou contenus pédagogiques

-     Améliorer l'expérience utilisateur du site

-     Réaliser des statistiques de fréquentation

5. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur :

-     Le consentement de l'utilisateur

-     L'exécution d'un contrat ou d'une prestation

-     Les obligations légales et réglementaires

-     L'intérêt légitime de l'entreprise dans le cadre de son activité

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données clients

5 ans après la fin de la relation commerciale

Données de prospection

3 ans après le dernier contact

Cookies

13 mois maximum

7. Partage des données

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Elles peuvent toutefois être transmises à des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et des services proposés, notamment :

-     Hébergement web

-     Plateforme email marketing

-     Outils de paiement sécurisés

-     Outils statistiques

Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

8. Sécurité des données

Apprentissages sans frontières met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles contre toute perte, destruction, accès non autorisé ou divulgation.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

-     Droit d'accès

-     Droit de rectification

-     Droit à l'effacement

-     Droit à la limitation du traitement

-     Droit d'opposition

-     Droit à la portabilité des données

-     Droit de retirer son consentement à tout moment

Toute demande peut être adressée à : harmoniescolaire@apprentissagesansfrontières.com

En cas de litige, l'utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin :

-     D'assurer son bon fonctionnement

-     D'améliorer l'expérience utilisateur

-     De mesurer l'audience et les performances

L'utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de sa première visite.

11. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.

Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.

Avertissement : Ce document constitue une base professionnelle de politique RGPD mais ne remplace pas l'avis d'un avocat ou d'un juriste spécialisé. Il est recommandé de le faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en ligne.

Khadjidiata SY

Orthopédagogue & Conseillère en neuroatypie

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