1. Presentation de l'activite
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations d'accompagnement proposées par :
Khadjidiata SY
Qualité : Orthopédagogue & Conseillère en accompagnement éducatif spécialisé en neuroatypie
Forme juridique : Entreprise individuelle - Autoentreprise
Enseigne : Apprentissages Sans Frontières
Adresse : 112 Avenue de Stalingrad - 92700 Colombes - France
SIREN : 938 051 927
SIRET : 938 051 927 00011
Telephone : 06 66 23 58 07
E-mail : harmoniescolaire@apprentissagesansfrontières.com
TVA non applicable - article 293 B du CGI.
2. Vision et engagement de l'accompagnement
L'accompagnement proposé s'adresse aux parents d'enfants présentant un fonctionnement neuroatypique, notamment dans le cadre des Troubles du Spectre de l'Autisme (TSA), du Trouble Déficit de l'Attention avec ou sans Hyperactivité (TDAH), ainsi que des profils présentant des particularités cognitives, émotionnelles ou comportementales nécessitant une approche éducative individualisée.
L'objectif de cet accompagnement est d'aider les familles à retrouver davantage de compréhension, de stabilité et de fluidité dans le quotidien, à travers des stratégies concrètes, respectueuses du développement de l'enfant et adaptées à son fonctionnement propre.
Chaque accompagnement repose sur une approche profondément humaine, individualisée et collaborative, dans laquelle les parents sont considérés comme des acteurs essentiels du développement et de l'équilibre de leur enfant.
3. Nature des prestations
Les prestations proposées par Apprentissages Sans Frontières peuvent être réalisées sous différents formats :
- séances individuelles
- accompagnements parentaux personnalisés
- ateliers collectifs
- groupes de parole
- formations
- conférences
- accompagnements en ligne
- programmes éducatifs et pédagogiques spécialisés
Les prestations peuvent inclure notamment :
- des consultations éducatives spécialisées
- des stratégies d'apprentissage adaptées au profil neuroatypique de l'enfant
- des outils de régulation émotionnelle et comportementale
- des conseils d'organisation familiale et scolaire
- des supports pédagogiques personnalisés
- un accompagnement autour de l'autonomie, de la communication et des compétences sociales
- des échanges collectifs entre parents autour de problématiques communes
- un suivi ponctuel entre les séances selon la formule choisie
Les accompagnements peuvent être réalisés en visioconférence, par telephone, en présentiel ou via des supports numériques.
Les prestations proposées ne constituent en aucun cas un acte médical, psychologique ou paramédical au sens réglementé du terme.
4. Réservation et déroulement de l'accompagnement
Toute réservation de prestation implique l'adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les inscriptions aux séances individuelles, ateliers collectifs ou programmes se font selon les modalités communiquées par Apprentissages Sans Frontières. L'accompagnement débute apres validation de l'inscription et réception du règlement ou de l'acompte convenu.
Chaque accompagnement étant personnalisé, le client s'engage à transmettre des informations sincères et suffisamment précises concernant la situation de l'enfant afin de permettre un accompagnement adapté.
Dans le cadre des accompagnements collectifs, chaque participant s'engage à respecter :
- la confidentialité des échanges
- la parole des autres participants
- le cadre bienveillant établi pendant les séances
Tout comportement irrespectueux, agressif ou perturbateur pourra entraîner une exclusion immédiate sans remboursement. Le prestataire se réserve également la possibilité de réorienter une demande lorsque celle-ci dépasse son champ de compétence ou nécessite une prise en charge relevant d'un professionnel de santé.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont exprimés en euros (EUR). Le règlement est effectué directement par le client selon les modalités convenues lors de la réservation : virement bancaire, paiement en ligne, espèces ou tout autre moyen accepté.
Sauf disposition particulière, les prestations sont payables avant la séance, l'atelier ou le programme concerné. Pour certains accompagnements collectifs ou programmes, un paiement en plusieurs fois pourra être proposé.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension temporaire de l'accompagnement jusqu'à régularisation de la situation.
6. Annulation et report
Toute demande d'annulation ou de report doit être formulée au minimum 24 heures avant le rendez-vous prévu. Toute séance individuelle annulée hors delai ou non honoree pourra être considérée comme due.
Concernant les ateliers collectifs, formations ou programmes :
- toute inscription validée engage la réservation d'une place
- aucun remboursement ne pourra être exigé apres le début du programme sauf disposition exceptionnelle décidée par Apprentissages Sans Frontières
En cas d'empêchement exceptionnel du prestataire, une nouvelle date ou une solution de remplacement sera proposée dans les meilleurs délais. Le respect du cadre de rendez-vous participe à la qualité, a la stabilité et a la continuité de l'accompagnement proposé aux familles.
7. Responsabilité
L'accompagnement proposé repose sur une obligation de moyens et non de résultat. Khadjidiata SY s'engage à mettre en œuvre ses compétences, son expérience et ses outils professionnels afin d'accompagner les familles àvec sérieux, discernement et bienveillance.
Toutefois, les progrès de l'enfant et les évolutions familiales dépendent de nombreux facteurs extérieurs, notamment :
- l'implication des différents intervenants
- l'environnement familial
- la régularité des mises en application
- les particularités propres a chaque situation
Le client demeure pleinement responsable des décisions prises concernant son enfant ainsi que de l'application des recommandations proposées.
8. Confidentialité
Les échanges réalisés dans le cadre des accompagnements individuels et collectifs sont strictement confidentiels. Khadjidiata SY s'engage à préserver avec la plus grande discrétion l'ensemble des informations, documents et éléments personnels communiqués par les familles.
Dans le cadre des accompagnements collectifs, chaque participant s'engage également a respecter la confidentialité des échanges partages par les autres membres du groupe. Cette confidentialité constitue une base essentielle du climat de confiance nécessaire au travail réalisé ensemble.
9. Données personnelles
Les données personnelles recueillies sont utilisees exclusivement dans le cadre de la gestion des rendez-vous, du suivi administratif, de la facturation et de l'accompagnement des familles.
Conformement au Reglement General sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. Toute demande peut être adressee a : harmoniescolaire@apprentissagesansfrontières.com
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des outils, supports, documents, méthodes, contenus pédagogiques, ateliers, formations et ressources transmis dans le cadre des prestations demeure la propriété exclusive de l'entreprise Apprentissages Sans Frontières.
Ils sont destines a un usage strictement personnel et familial. Toute reproduction, diffusion, enregistrement, revente ou exploitation sans autorisation ecrite préalable est interdite.
11. Médiation et droit applicablee
Les présentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de difficulte ou de différend, les parties s'engagent a rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord, le client peut recourir gratuitement a un dispositif de médiation de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
12. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute réservation, inscription ou commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant tout engagement.
Khadjidiata SY
Orthopédagogue & Conseillère en neuroatypie
Apprentissages sans frontières · apprentissagesansfrontières.com
harmoniescolaire@apprentissagesansfrontières.com · 06 66 23 58 07